Les présentes conditions de ventes de la Bijouterie L’Or du Marais, 146 rue Victor HUGO à Villefranche sur Saône.
(ci-après « les CGV ») s‘appliquent pour les ventes en lignes effectuées sur le site décrit ci-dessous, nous pouvons changer celles-ci à tous moments, par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé de tous changements.
Toute nouvelle version prendra effet à compter de sa date de publication et régira toutes commandes de produits ou services à compter de cette même date.
Toutes modifications apportées sur les CGV après que vous ayez passé une commande n’auront aucun impact sur ladite commande, sauf si une loi en vigueur l’exige.
Dernière Mise à jour : Février 2022
Identification de l’éditeur :
SARL CALADOR
Enseigne commerciale : L’OR DU MARAIS
SARL au capital de 20.000€
SIRET : 49204820200013 – Code APE : 3212 Z
N° TVA intracom. : FR73492048202
Siège social : 146 Rue Victor HUGO
Code postal : 69400
Ville : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Pays : France
Téléphone : 04 74 62 13 13
E-mail : ordumarais@hotmail.fr
Site web : https://www.lordumarais.fr
Directeur de la publication : Mr POYET Florentin, Président Directeur Général
Hébergeur du site : WPSERVEUR
Le développement et la maintenance du site sont assurés par la société :
ROUGEVERT COMMUNICATION
211 avenue Théodore Braun
694000 Villefranche-sur-saône
– Détail des conditions générales de ventes :
Article 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre SARL CALADOR – Bijouterie L’Or Du Marais (ci-après « La bijouterie », « nous », « notre », « le bijoutier ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.lordumarais.fr (ci-après « le Site »).
1.2 Le présent site Internet www.lorduamais.fr(« le Site ») est mis en place par Florentin POYET et la SARL CALADOR société à responsabilité limité au capital de 20 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 048 202 000 13 dont le siège social est situé 146, rue Victor HUGO, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, FRANCE
Tel : +33 04 74 62 13 13
e-mail : ordumarais@hotmail.fr
TVA : FR 73 492 048 202
1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans et valables pour une livraison en France Métropolitaine, Monaco ainsi que les pays francophones frontaliers à la France métropolitaine ( BELGIQUE, LUXEMBOURG et SUISSE ). Pour tous les autres Pays veuillez prendre contact avec le siège sociale dont les coordonnées figurent dans l’article 1.2.
1.3.1Les livraisons seront assurées par le transporteur en vigueur sur le site, cependant ce dernier pourrait être différent s’il n’était pas adapter ou indisponible pour effectuer la livraison de votre commande. Les livraisons s’effectuant dans les autres pays que ceux mentionnées à l’article 1.3, seront étudiées le cas échéant par des conditions spécifiques et adaptées à votre adresse de livraison,d’un commun accord entre nous et le Client. Par conséquence, la SARLCALADOR ainsi que son enseigne, ne seront pas tenue responsables des interdictions, des mauvaises conditions de livraisons dues à des événements exceptionnels ou autres évènements préjudiciables liés aux livraisons sus mentionnées.
1.4 Les CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.5 Les présentes CGV, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 – Informations relatives aux Articles
Les articles en or proposés sur le Site sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d’État ou ceux du fabricant maître de l’ouvrage proposé. Les offres proposées sur le Site s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu’après réception du paiement telle que détaillé à l’article 5.Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leurs mises à jour régulière, la SARL CALADOR et son enseigne ne sauraient être tenues pour responsables des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
La boutique en ligne du site étant concomitante avec la boutique physique de la Bijouterie L’Or du Marais à Villefranche sur Saône, nous nous efforcerons de mettre à jour les stocks de produits dans les meilleurs délais. Par conséquents les ventes de la boutique Physique sont prioritaires vis à vis des ventes du site internet, le client du site devra prendre soin de vérifier la disponibilité du produit avant de la commander, ou en cas d’indisponibilité du produit en stock il devra accepter sans conditions et sans préavis le remboursement total ainsi que l’annulation de sa commande.
Les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site – et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 3 – Commande des articles
Le client peut commander les articles mis en vente sur le site de la SARL CALADORen respectant la manière suivante :
1/ Après avoir sélectionner son produit en ligne, le Client doit cliquer sur « AJOUTER AU PANIER »
2/ Après avoir ajouter la totalité de sa sélection de produit(s)et/ou service(s) au panier, le Client doit se diriger sur son Panier
3/ Le client doit sélectionner son expédition : soit en cochant sur le transporteur ( UPS ), soit en cochant « RETRAIT A LA BIJOUTERIE L’OR DU MARAIS »
4/ Le client doit ensuite « VALIDER SA COMMANDE »
5/ Le Client doit remplir son compte selon les champs requis
6/ le client doit valider son compte en cochant j’ai lu et j’accepte les conditions générales
7/ Le Client doit procéder au règlement en suivant les instructions liées au paiement sécurisé
Si le paiement est accepté, il est redirigé sur une page lui indiquant que sa commande a bien été enregistrée. Le client reçoit également un e-mail lui indiquant que sa commande a bien été prise en compte.
Sa commande sera traitée une fois le virement effectué et les fonds crédités sur le compte bancaire de la SARL CALADOR
La SARL CALADOR ou l’enseigne L’OR DU MARAIS accusera réception de la commande sous la forme d’un courrier électronique en langue française envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, et le montant total de sa commande.
Article 4 – Prix des articles
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours du dollar et des matières premières, et étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Ils s’élèvent à 30,00 euros – sauf cas ou offres particulier(e)s pour les Territoires accordés mentionnés à l’article 1.3 et les envois sont via un point de collecte du transporteur, livrés à l’adresse de livraison de la commande.Si le client souhaite être livré en dehors de l’Union Européenne, il devra prendre contact avec la SARL CALADOR pour connaître les frais d’expéditions qui seront demandés en fonction de chaque pays concerné. Il est précisé que, le fait qu’un produit soit présenté sur le Site ne préjuge pas de sa disponibilité. Nous vous rappelons qu’en cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, la SARL CALADOR en informera le Client dans le meilleur délai et le prix correspondant, lui sera, le cas échéant, remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement. Toute commande enregistrée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Ces droits de douanes ou taxes payables à la livraison de l’article sont à la seule charge du Client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.
Article 5 – conditions de Paiement
Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site s’effectue uniquement par carte bancaire. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande, quelque soit le mode de règlement, sauf conditions particulières disponibles sur le site.
– 5.1 Paiement par carte bancaire
La SARL CALADOR – L’OR DU MARAIS a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la SARL CALADOR, le Client accédant à un serveur sécurisé fonctionnant grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).Le montant de la commande ne sera débité qu’après que la commande en elle-même n’ait été validée par la SARL CALADOR.Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard.
La commande ne sera traitée qu’après que la somme correspondante ait été créditée sur le compte de la SARL CALADOR. Toute commande ne sera considérée comme effective par la SARL CALADOR que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera annulée par la SARL CALADOR qui s’engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.
– 5.2 Retard de paiement / refus du paiement
Le défaut de paiement entraînera de plein droit la suspension immédiate de la commande et/ou de la livraison de commandes en cours.
Article 6 – Livraison
L’adresse de livraison est celle indiquée dans le processus de commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de la SARL CALADOR ne pouvant être engagée de ce fait.La SARL CALADOR met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit être retourné à la SARL CALADOR, dans son emballage d’origine et à l’état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture d’origine et d’un RIB à l’adresse suivante :
SARL CALADOR – L’OR DU MARAIS
146 Rue Victor HUGO
69400 – VILLEFRANCHE SUR SAONE
Ce droit de retour ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.Cet envoi devra uniquement être fait par la Poste « en valeur déclarée », les frais d’envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Article 8 – Conformité – Garantie
8.1 Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer la SARL CALADOR dans les meilleurs délais par courrier en recommandé avec accusé de réception et en produisant les éléments démontrant cette non-conformité. Après noter accord, le Client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :
SARL CALADOR – L’OR DU MARAIS
146 Rue Victor HUGO
69400 – VILLEFRANCHE SUR SAONE – France.
Le Client doit être en mesure d’apporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la Poste « en valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, la SARL CALADOR s’engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d’impossibilité de renvoi de ce produit par La SARL CALADOR, cette dernières’engage à rembourser au Client le prix de vente déjà payé. Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire.
8.2 Sauf garantie spécifique accordée par la SARL CALADOR sur certains articles déterminés et dont le Client a connaissance à la réception de la commande, la SARL CALADOR réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :
– le Client doit apporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé ;
– lorsque le défaut ou le vice est établi, c’est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, la SARL CALADOR devra :
Soit réparer l’article à ses propres frais,
Soit remplacer l’article dans le meilleur délai,
Soit rembourser l’article.
Article 9 – informatique et libertés
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, la SARL CALADOR collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de la SARL CALADOR en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SARL CALADOR – Service Client
146 Rue Victor Hugo
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE – France
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive des marques présentes sur le site. La Bijouterie L’or du Marais, enseigne commerciale de la SARL CALADOR s’engage à respecter la propriété intellectuelle des marques présentent sur le site. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc…) sous quelque forme que ce soit. L’accès libre au site ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux.De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la SARL CALADOR la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
Article 11 – Force Majeure – Faits du Client
La SARL CALADOR ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes imputable à un cas de force majeure. De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales…En outre, la SARL CALADOR, sous l’enseigne L’Or du Marais ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
Article 12 – Divers
Le fait pour la SARL CALADOR de ne pas invoquer à l’encontre du Client l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause.Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.
Article 13 – droit applicable – compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires.Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de VILLEFRANCHE SUR SAONE dept. 69, France, sauf dispositions impératives contraire.
Fin des conditions générales de vente
